les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu le contrat du 15 décembre 2022 signé par les parties, PRONONCER la résiliation du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [F], DÉBOUTER

GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement de « pénalités de retard » ; Débouter GRANULATS de sa demande de condamnation de T.M.G.R au paiement du montant de 986,11 € au titre de

[P] [Z] est de nature à décourager ALL SEAS CAPITAL, principal créancier de SOMED SANTE d'apporter son concours à une solution pérenne pour SOMED SANTE et à dissuader les candidats possibles à la reprise

[Y] [P] est de nature à décourager ALL SEAS CAPITAL, principal créancier de SOMED SANTE d'apporter son concours à une solution pérenne pour SOMED SANTE et à dissuader les candidats possibles à la reprise

rachat autre que la SAS MED YACHT ; QUE le vendeur a sollicité très rapidement un référé d'heure à heure ; QU'il n'est pas démontré qu'en ce laps de temps l'action entreprise par la SAS MED YACHT a découragé

la société [Adresse 7] de sa demande au titre des frais d'analyse ; * DEBOUTER la société TOP LEGUMES de sa demande de dommages et intérêts ; * DEBOUTER les sociétés LATRILLE APPRO, TOP LEGUMES et [

* DÉBOUTER Monsieur [H] [P] de l'intégralité de ses demandes, conclusions et fins.

; * Condamner Madame [R] [L] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; * Débouter

1] BEGLES à payer à la société UBB IMMOBILIER la somme de 247,80 € TTC, résultant de la facture d'avoir N° [Numéro identifiant 1], assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2024 ; DEBOUTER

, au visa notamment des dispositions des articles L. 243-1-3, L244-3, L. 244-8-1 et R. 244-1du code de sécurité sociale : A titre principal, * constater l'irrégularité de la mise en demeure ; * débouter

février 2026 et visées par le greffe du tribunal de céans le 23 février suivant, aux termes desquelles la demanderesse reprend les demandes formulées dans son assignation, y ajoutant de voir : * débouter

Dès lors, le Tribunal déboute la société GLOBAL CONNECT de sa demande de remboursement de la somme de 12 900€HT au titre des frais de transfert du contrat ORANGE.

intérêts légaux à compter du 12 juillet 2025, date de la réception de la mise en demeure ; La condamner au paiement de la somme de 920 €, au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; La débouter

Sur la compétence du Tribunal de commerce Il est de jurisprudence constante que les dépenses injustifiées effectuées par un gérant s'apparentent à des détournements de l'actif social caractérisant une

Le véhicule a été vendu aux enchères le 23 septembre 2024 pour un montant de 34 000 € duquel a été déduite la somme de 450 € au titre des débours.

anticipée du contrat d'assistance technique pour la somme de 23 940 € ; Débouter la société [X] [L] de sa demande de condamnation au titre du prétendu détournement de salarié pour la somme de 35 910

de céans constatait la moindre difficulté RENVOYER ce dossier à l'une prochaine audience de plaidoirie, * DEBOUTER la SARL [Z] de condamnation à hauteur de 52.138,31 € pour inexécution contractuelle

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.