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1 841 résultats pour « Delarras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c52e7cdc6046d472f4a9e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'[Z] [P] [N] a déclaré exercer l'activité suivante : Activité de holding et prise de participations.

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL BAYLE DELARRAS

SIREN 453114449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

27/08/2015

Voir →

Procédures collectives

SARL BAYLE DELARRAS

SIREN 453114449TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/07/2015

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Radiations

BRDYS, Marie-Laure, DELARRAS

SIREN 753366962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

20/11/2014

Voir →

Radiations

SARL DELARRAS

SIREN 448490904GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

13/06/2013

Voir →

Procédures collectives

SARL DELARRAS

SIREN 448490904TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2013

Voir →

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d146cdc6046d47df0164

Commerce

30 juillet 2025

30 juillet 2025

DEMANDERESSE : SAS SPL [Adresse 1] comparant par Monsieur [L] [J], liquidateur, assisté de Madame [D] [N], actionnaire FAITS ET PROCEDURE Le 15 juillet 2025, la SAS SPL a déclaré être en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien des bâtiments et des espaces verts.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

déclarée nulle à date – la SAS LIMATECH déclare vouloir solliciter l'AGS pour le règlement des salaires du mois de mars).

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef73ddcdc6046d47b8ab0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION a déclaré exercer l'activité suivante : Conception et rénovation de bâtiments, extérieurs et intérieurs, électricité, plomberie, chauffage, sanitaire

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL FAQC IMMO a déclaré exercer l'activité suivante : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7426cdc6046d47b8b555

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LE QUAI a déclaré exercer l'activité suivante : [Localité 1], restaurant..

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a19711fcdc6046d475b0f16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEMANDERESSE : FLEX SENSE SAS [Adresse 1] Comparant par Monsieur [H] [K], représentant légal FAITS ET PROCÉDURE Le 27 avril 2026, la FLEX SENSE SAS a déclaré être en état de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ce55cdc6046d47dec40b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ACE conseil-Evenements a déclaré exercer l'activité suivante : La conception, la création, l'organisation d'événementiels et toutes opérations commerciales liées.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

: 516,24 €) * DOMAINE [Localité 5] (créance déclarée : 544,61 €) * [K] [F] [J] (créance déclarée : 543,17 €) Ces trois créanciers ont accepté cette proposition.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c42dcdc6046d47bffc67

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mars 2026, la SAS BSM a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Ouvre une période d'observation de six mois à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30a9cdc6046d475bb064

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 16 avril 2026, par voie postale, la SAS CHRIS.A LOCATIONS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae5acdc6046d471549ad

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

établir dans un délai de DOUZE MOIS la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, et ce conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049278cdc6046d4799e105

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

été avisés de la date ; A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a exposé la situation de la société et les difficultés rencontrées, il a fait état d'une trésorerie positive et a déclaré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

être déposé au greffe dans le délai de 1 mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Ouvre une période d'observation de six mois à

Source officielle
TCOM

Référés

69f17f53cdc6046d47eab9e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 25 février 2026, la SARL PUBLIMAG a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

novembre 2025 à la requête de l'association AGS (CGEA de la Martinique) à l'encontre de la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT), entre les mains de Mme [D] [P], assistante de direction, qui a déclaré

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mai 2025 déposées à l'audience du 4 juin 2025 en s'opposant à la jonction de l'instance principale avec l'appel en garantie, notamment comme suit : « À titre préliminaire à toute autre décision, Déclarer

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