intérêts Le tribunal relèvera que la demande de la société UMANLINK de se voir attribuer le bénéfice de dommages et intérêts, n'est assise que sur des affirmations d'un préjudice prétendument subi mais dénué

La contestation formée par la société [S] apparaît dénuée de moyens sérieux. Cette résistance injustifiée a causé à la société [Y] [D] un préjudice distinct du retard de paiement.

représentée par Me Julien MARGOTTON, de la SELARL PRIMA AVOCATS, plaidant par Me Anthony BOCENO, tous deux avocats au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX

Sur l'existence d'une condition prétendument potestative : L'article 1 des conditions générales du contrat est dénué de condition.

JUGER que la mise en demeure adressée par la société LEASECOM est dénuée d'effet ; JUGER que les parties n'exécutent plus le Contrat depuis le 1er octobre 2023 ; JUGER que les demandes de condamnations

Mais nous considérons qu'il revient à la partie la plus diligente de saisir le Tribunal des activités économiques de Paris statuant au fond pour que soient identifiées les voies et moyens de dénouer les

mesure in futurum étant précisément destinée à l'établir, il doit cependant justifier d'éléments les rendant crédibles et de ce que le procès en germe en vue duquel il sollicite la mesure ne soit pas dénué

Elle soutient subsidiairement que les dénégations concernant la concurrence déloyale sont hors de propos au stade du référé rétractation, et que la seule question pertinente est de savoir s'il existait

Le différentiel relevé par l'expert est dénué de toute pertinence et ne saurait démontrer une faute, ni justifier d'un préjudice.

La société HOLDOZ considère que les orientations prises par la société EBO dans ce projet étaient dénuées de toute pertinence et décalées par rapport aux attentes de la clientèle rennaise Dans ce contexte

délai supplémentaire pour « redresser » sa situation financière et rembourser une dette qu'elle a, par ses agissements frauduleux, sciemment contractée ; Attendu qu'en insistant sur cette demande dénuée

abusives et non écrites, chacune d'elles et/ou pris ensemble les clauses stipulées aux articles 1 à 5, 7 à 10, 11 à 15 des CGV ; En conséquence, * DIRE ET JUGER que le contrat de location n°1504131 est dénué

comportement fautif ou dilatoire de la société [O] [I] ; Attendu que les préjudices économiques allégués (perte de chiffre d'affaires évaluée à 39 094 € HT) ne sont étayés que par une attestation comptable dénuée

information précontractuelle, Juger que la rétractation de Monsieur [B] [D] est intervenue 14 jours après le délai légal de rétractation, Juger que le mail de rétractation de Monsieur [B] [D] n'est pas dénué

la Caisse de crédit Agricole Mutuel des Savoie dont la teneur est la suivante: Rejeter l'intégralité des demandes de monsieur [J] [G] à l'encontre du Credit Agricole Des Savoie en ce qu'elles sont dénuées

* Affirme que la demande d'expertise est dénuée de sérieux car [M] n'a produit ni son offre détaillée ni les pièces annexes aux courriels litigieux (Pièces n°4 et 5), rendant impossible toute vérification

Au regard de ces éléments, la SAS [B] [E] estime que seul un expert judiciaire peut dénouer la situation.

Malgré les dénégations de la SAS ATELIER RM, quelques semaines après la réception du dernier courrier du 19 octobre 2018 la SAS INFRA SERVICES a reçu d'e-mails de ses partenaires commerciaux habituels,

de justice consécutive à la carence du locataire, il sera dû par celui-ci une indemnité de 15 % du montant des sommes restant dues à titre de clause pénale. » Devant le peu de pertinence et les dénégations

Mais nous observons qu'aux termes du contrat conclu entre ALT et NTIC, cette dernière s'est engagée, en termes clairs et précis, dénués de toute ambiguïté, à assurer le suivi de la délivrance des diplômes