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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69bdd53ccdc6046d47625746

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd561cdc6046d47625a6b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd768cdc6046d476288cb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd7cdcdc6046d4762914b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd832cdc6046d476299d7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd8e4cdc6046d4762a8a3

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre du Conseil ; Attendu qu'il résulte des explications fournies, qu'il convient de faire droit à la requête ; Attendu, dans ces conditions, qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: La SAS CULTIMER France PRODUCTEURS ASSOCIES, demanderesse, fait valoir que la procédure sur requête ne pouvait être employée qu'en présence de circonstances exceptionnelles justifiant qu'il soit dérogé

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a063cdc6046d476dc133

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SELARL [Y] [X] représentée par Me [X] Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e693cdc6046d47a3a638

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la délocalisation de l'affaire devant une juridiction limitrophe de même nature et de même degré.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64615cdc6046d475e7061

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

personne de Me [C] [S], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bcf7cdc6046d47304961

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68f47cdc6046d4754fbc9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68f52cdc6046d4754fc9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a16cdc6046d4755e0a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb4dcdc6046d47ecb4c5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la requête du liquidateur qu'il n'est pas possible de clôturer la procédure dans les délais raccourcis de la liquidation judiciaire simplifiée et qu'il convient de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11735cdc6046d47a2df6e

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SAS GROUPE SP2 * Me Maxime DIESBECQ Attendu qu'en application de l'article L.644-6, à tout moment le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

intégralement l'ordonnance du 9 octobre 2024 en raison ; i. du caractère général et disproportionné de la mesure d'instruction, et/ou ii. de l'absence de circonstances permettant de justifier la dérogation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485ffcdc6046d4798a02b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE : Attendu que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4bd02cdc6046d47304a61

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Que, dans ces conditions, il y a lieu, dans l'administration d'une bonne justice, de ne plus faire application des dérogations prévues pour la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/05/2026

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Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

07/04/2024

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Modifications diverses

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/12/2023

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Créations

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

02/10/2023

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Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/04/2023

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