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87 résultats pour « Dewaele Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J] Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [G] -Parquet R.G. : 2026024920 P.C.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Yann TROUILLARD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Philippe RIOU le 26 mai 2026 FAITS : En 2007, la SARL [V] [O] a ouvert un

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce projet de plan prévoyait notamment la reconstitution des capitaux propres au moyen d'un coup d'accordéon qui se déclinerait comme suit : * La réduction du capital social à 0 par voie d'imputation

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties visées ci-dessus pour plus de détail

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 décembre 2018, la société IDWEAVER a mis fin aux relations contractuelles avec les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING et a coupé les accès informatiques des consultants.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu vert » de son client CARGOTECH, mis en copie

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

On notera d'ailleurs que dans l'une de ces affaires, l'arrêt évoque « un flou et un rideau de fumée », les magistrats ayant eu des difficultés à démêler l'écheveau.

Source officielle

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