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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[C] [J] Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [G] -Parquet R.G. : 2026024920 P.C.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Yann TROUILLARD, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Philippe RIOU le 26 mai 2026 FAITS : En 2007, la SARL [V] [O] a ouvert un
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Ce projet de plan prévoyait notamment la reconstitution des capitaux propres au moyen d'un coup d'accordéon qui se déclinerait comme suit : * La réduction du capital social à 0 par voie d'imputation
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
de l'article 455 du CPC, les moyens des parties ne seront que succinctement et partiellement repris ci-dessous, et il sera renvoyé aux dernières conclusions des parties visées ci-dessus pour plus de détail
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Le 6 décembre 2018, la société IDWEAVER a mis fin aux relations contractuelles avec les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING et a coupé les accès informatiques des consultants.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
sur le terminal avec branchement à -20°C, dans l'attente de leur destruction par incinération, en précisant dans ce même courriel rester dans l'attente du « feu vert » de son client CARGOTECH, mis en copie
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
On notera d'ailleurs que dans l'une de ces affaires, l'arrêt évoque « un flou et un rideau de fumée », les magistrats ayant eu des difficultés à démêler l'écheveau.
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