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André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6d0f1cdc6046d4792800d

Commerce

23 octobre 2025

[P] [J] [C] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Dimitri-André Sonier, avocat (P0371), présent.

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Trib. de Commerce

69e3f263cdc6046d47ba9fdf

Commerce

14 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/10/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur André

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MJA

69dee3a3cdc6046d4742e9f1

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HIBBA

69dee3bdcdc6046d4742ebb5

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69dee3d8cdc6046d4742ed54

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELITE-BAT

69dee41ccdc6046d4742f186

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL VOLTELEC

69dee437cdc6046d4742f314

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SPECO

69dee452cdc6046d4742f4cc

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT

69dee55acdc6046d47430533

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SMART PRO

69dee5b4cdc6046d47430ac6

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO

69dee5cecdc6046d47430c50

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION

69dee5e9cdc6046d47430e03

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M.

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Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

Toutes prestations de services et conseils dans le domaine du marketing, du développement commercial, de stratégie opérationnelle.

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CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, Qui en ont délibéré, Greffière d'audience lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

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CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT

69dee574cdc6046d474306d2

Commerce

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00989 GREFFE N° 2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

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Chambre 7

69bd766fcdc6046d475862b6

Commerce

7 janvier 2026

[Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 17 décembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

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Chambre 01

69f21af6cdc6046d47f9516a

Commerce

4 février 2025

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

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Trib. de Commerce

69e3f249cdc6046d47ba9dfd

Commerce

14 octobre 2025

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