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La société NR MOBILAUTO a établi deux factures d'un montant de 6.474,31 € et 3.222,76 €, lesquelles ont réglées par chèques par la société CARROSSERIE DU RIVEAU.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f714bbcdc6046d476d5bd2

Commerce

22 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f715e2cdc6046d476d728b

Commerce

22 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f77aafcdc6046d47758d11

Commerce

16 octobre 2025

DESCHAMPS Commis-greffière présente lors du prononcé : Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Réputé contradictoire Premier ressort DÉBATS le 18/09/2025 Après avoir entendu la partie demanderesse

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TCOM

Chambre 04

69f2464dcdc6046d47fffa9f

Commerce

16 avril 2025

Emanuel COHEN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévu à l'article L.626-5 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L.623-3, L.626-7 et L.626-8 du Code

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CCC

69d8c971cdc6046d47c06a73

Commerce

8 avril 2026

du conseil à l'audience du 01/04/2026, à laquelle : * Ouï, pour l'URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'[P] ou des Pyrénées Orientales, Me Pierre-Emmanuel

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Trib. de Commerce

69f71478cdc6046d476d56a8

Commerce

22 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f71b1dcdc6046d476dd190

Commerce

7 janvier 2026

EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 15/12/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIRESébastien CARPENTIERJUGE CONSULAIRE: Hervé JEAN-BAPTISTEJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2835cdc6046d47c33c48

Commerce

14 avril 2025

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001564 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté PC2 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

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Trib. de Commerce

69d788f0cdc6046d47a25aab

Commerce

2 avril 2026

à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de :ЕТ * Madame Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

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TCOM

CONTENTIEUX - 1ERE CHAMBRE

69bac1f1cdc6046d4718c4d7

Commerce

16 janvier 2026

COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 16/01/2026 Rôle n° 2025 000116 La cause a été entendue à l'audience publique du 16/01/2026 à laquelle siégeaient : Président : THOMAS Emmanuel

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Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

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