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COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

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6 octobre 2025

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER JUGEMENT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées

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Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

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LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

Une nouvelle intervention est programmée en présence d'un commissaire de justice qui constatera le défaut de raccordement de certains matériels.

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5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

En outre, le fichier contenu dans le procès-verbal produit aux débats, lui, ne contient aucun code couleur.

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6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » L'article 1249 ancien du code civil énonce que « La subrogation dans les droits du

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Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS substitué par Me MOSTFA Sarah - COMPARANTE Défendeur (s) : SOCIETE D-[2] SARL [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Emmanuelle

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