[H] [K] décédé [Adresse 7] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Assitée de Me Jean-barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Société DURISOL [Adresse 6] NL [Localité 2] PAYS BAS Représentée par Me Emmanuelle

CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Jean COURRECH Me Emmanuelle

DU PRE AUSSONNE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant

ASTIE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A

T] pris en sa qualité de propriétaire en indivision avec Madame [R] [G] du fonds de commerce donné en location gérance à la SARL MUSIC [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

MALLET DESISTEMENT DE L'APPEL Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Emmanuelle DESSART Me Eric

[Adresse 3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [D] [P], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle

3] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [D], [R], [C] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

du 19 Octobre 2023 Cour de Cassation de PARIS 22-12.376 MEDIATION copie certifiée conforme délivrée le 30/06/2025 à Me Emmanuelle

EXTERIEUR-NUIT L'AGENCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat

BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART

N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNNM NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SAS LGMA, la SCP SCP DESSART TRIBUNAL

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [V] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP

] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [O], [X], [V] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle

COMPTA REBOURS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Thierry GASQUET - Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

[W] ET ASSOCIES MP PG COMMERCIAL Débouté Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Anne LEPARGNEUR, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Confirmation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle DESSART Me Emmanuel GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL