Ce décret détermine le ressort de ces juridictions, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.

e) Sur le désordre Ba5, « planéité de la maçonnerie du bassin » Ce désordre est démontré. Il est la conséquence de la construction de la terrasse bois.

SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 - 1996 B 819 Représentant légal : Frédéric DUMERVAL, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Basile

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

HORLOGERIE, [Adresse 2] * SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS, [Adresse 3] * Monsieur [J] [O], [Adresse 3] * Monsieur [R] [C], [Adresse 4] * Monsieur [E] [L], [Adresse 5] comparaissant par Maître Basile

l'assignation, tels que dénoncés par le Maître d'ouvrage existent, * d'examiner les fissurations et décollements constatés sur l'ensemble des carrelages du bâtiment, en zone sèche comme en fond de bassins

Pour rappel, nous sommes dans l'attente : plan de réseaux RDC, SS1 et SS2, synoptiques EF/EP/EU/EV/colonne sèche, maquettage du local technique production ECS, détails sur fosses et bassin EP, reprise

société HOMAIR VACANCES a toutefois constaté que l'ouvrage réalisé présentait des désordres à savoir des fissurations et décollement de l'ensemble du revêtement en limite du débordement périphérique du bassin

[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O. GIULIANO, greffière, et de Me C.

Ponctuellement, elle confie en dépôt ses produits à d'autres commerçants sur le pourtour du bassin d,'[Localité 2].

PESME & JENVRIN Maître Delphine COUSSEAU 1/7 * SAS EOLE 45 Dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° 480 507 532 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BASSI

Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

Le 31/01/2021, à la suite d'une avarie, ledit navire a coulé dans le bassin du port de pêche de [Localité 6] ; le navire était renfloué puis dirigé à l'intérieur de la darse le 01/02/2021 ; ce même jour

Dans un courriel du 20 mai 2022, Mme [L] signale à la société P.P.D. « trois points pointus » au niveau de l'arrête de la première marche du bassin.

[H] [K] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [D] [R], entrepreneur individuel à [Localité 2], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un contrat logiciel SMART RX AGILE, souscrit le 4 juin 2021 ; * Un contrat de maintenance PACK BASIC