De plus, le 31 mai 2024, le CREDIT COOPERATIF envoie le courriel suivant : « (…), nous n'avons toujours pas reçu les originaux liés à l'acte de caution : on ne les a reçu que par mail. (…) Merci d'avance

En décembre 2023, EXCELLIUM envoie un mail à PRODISCOL afin d'obtenir son retour sur les candidatures déjà adressées et de lui transmettre un nouveau profil. Le courriel demeure sans réponse.

Par échange de mails des 02 et 04 avril 2024, Monsieur [U] [R] envoie son premier devis via [4] : * avec une durée annoncée de 5 semaines Selon lui, ce devis comprend tous les aspects échangés avec Monsieur

Le 12 aout 2024 AMAZON EU envoie par courriel un message à KARAOKE l'informant que le compte ayant été trop longtemps sans activité, celui-ci avait été placé dans un état inactif.

Ce n'est que le 5 mai 2023, cinq mois et trois semaines après la cession, que NET PLUS envoie une lettre qui souligne la dégradation des performances financières de 2022.

Le 28 avril 2022, la société 2M DIFFUSION NORD envoie un courrier pour informer Madame [K] [O] qu'un nouveau porteur de journaux a été mis pour la remplacer sur sa tournée habituelle et que la société

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01335 DEMANDEUR SASU CCI GROUPE [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Benjamin ENOS

Chaque cotraitant établit sa facture au nom de l'entreprise et l'envoie au mandataire du groupement.

[X] envoie à M. [W] son choix pour la couleur du caillebotis qui devra être posé au-dessus de la poutre du volet roulant ; Le tribunal constate que par SMS du 6 juillet 2023, M. [X] rappelle à M.

A réception la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA envoie la facture correspondante à la société AGENCE GRANGER qui dispose d'un délai de règlement de 60 jours.

: Le Tribunal relève que : * la société M2I annule le 6 septembre 2023 plus de 80 % des dates prévues de formation pour le cursus TSSR4 sans préavis et sans aucune explication ; * la société M2I envoie

global de 100 000 euros ; Que la facture n°210068 fait état d'un montant de 30 000 euros TTC à régler, correspondant à un avancement des travaux de 30 % ; Qu'en date du 03 juin 2021, la SARL TOUTELEC envoie

En retour, Keyyo lui envoie la liste des 10 numéros listés ci-dessus ; * Le 02 avril 2024, Open IP, demande l'annulation de la portabilité sans motif ; * Le 02 avril 2024, il y a une nouvelle demande

Le 14 février 2022, Madame [K] [V] envoie un SMS à des contacts afin d'annoncer qu'elle envisage d'acquérir un centre équestre, précisant qu'elle a signé un compromis et attend le retour des banques.

À l'approche du salon, le 2 février 2023, Weyou envoie à Net Plus une première relance de paiement de l'acompte de 50% de la facture n° AK210012, exigible pourtant depuis le 12 janvier 2021 puis, le 22

jours après mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception resté sans effet ou immédiatement en cas de manquement non réparable à résilier de plein droit le contrat par simple envoie

Le 13 janvier 2023, la société SATT envoie un courrier à la société CONTITRADE dans lequel elle lui reproche de ne pas avoir su réparer le système de freins et d'avoir mis en danger la sécurité du chauffeur

dans ce même courrier sa réclamation et demandant à [S] de mettre fin au contrat ; En réponse, la société [S] indique le 16 avril 2023 à Monsieur [D] [I] le caractère irrévocable du contrat, qu'il lui envoie