CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 résultats pour « Eric Cesar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 312 325 913, elle-même représentée par Monsieur [P] [B] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddb9cdc6046d473bb5a3

Commerce

21 avril 2026

Page 5 sur 5

← Précédent

21 avril 2026

INDUSTRIELLES, [Adresse 3], Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F00917 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Eric LE CUFFEC, Mme Catherine DUCHENE Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle