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733 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 4] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le 14/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 30/07/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c706cdc6046d473285b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c73dcdc6046d4732896d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdadcdc6046d473b00c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 07/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 15/07/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL L'OREA a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb4ccdc6046d473ad8fa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 01/07/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 14/05/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c71fcdc6046d4732875e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES, [Localité 2] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c76dcdc6046d473299ee

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 26/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RCS SAINT ETIENNE 523388502 [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître ABRIAL Cécile, avocate à SAINT ETIENNE substituant Maître SOLLALLIER Charlène, avocate à SAINT ETIENNE elle-même substituant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Saint-Étienne le 3 mars 2026, Vu l'audience des plaidoiries du 3 mars 2026, Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment l'article 872 du code de procédure civile, qui dispose que : « dans tous

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TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société B COMME BIO demande au Tribunal de * Voir le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE se déclarer incompétent au profit du Tribunal de Commerce de SEDAN, * Condamner la société LOCAM à payer

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

QUE Monsieur [F] déclare ne pas employer de salarié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b027f6cdc6046d4728777d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société LOCAM soutient que : La société MEDROUMI CCPJ soulève l'exception d'incompétence du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2cb5bcdc6046d476b23bd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce59cdc6046d47497450

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Hervé PAYEN Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc8acdc6046d473aed8c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS SOPP à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0fc98cdc6046d473aee88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS KF à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1092,00

Source officielle

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