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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b10104cdc6046d473b3caa
14 octobre 2025
3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 4] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de
69b10113cdc6046d473b3d95
le 14/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 30/07/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6c706cdc6046d473285b3
13 janvier 2026
le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6c73dcdc6046d4732896d
le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 18/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69b0fdadcdc6046d473b00c0
7 octobre 2025
le 07/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 15/07/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
AFFAIRE COURANTE
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
La SARL L'OREA a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 29 mai 2024.
69b0fb4ccdc6046d473ad8fa
1 juillet 2025
le 01/07/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 14/05/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69c6c71fcdc6046d4732875e
DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES, [Localité 2] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
69c6c76dcdc6046d473299ee
le 13/01/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 26/11/2025, La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse
69f1d933cdc6046d47f30da9
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
RCS SAINT ETIENNE 523388502 [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître ABRIAL Cécile, avocate à SAINT ETIENNE substituant Maître SOLLALLIER Charlène, avocate à SAINT ETIENNE elle-même substituant
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
de Saint-Étienne le 3 mars 2026, Vu l'audience des plaidoiries du 3 mars 2026, Vu les pièces versées aux débats, Vu notamment l'article 872 du code de procédure civile, qui dispose que : « dans tous
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
La société B COMME BIO demande au Tribunal de * Voir le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE se déclarer incompétent au profit du Tribunal de Commerce de SEDAN, * Condamner la société LOCAM à payer
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71949cdc6046d47c9de48
8 juillet 2025
QUE Monsieur [F] déclare ne pas employer de salarié.
69b027f6cdc6046d4728777d
28 janvier 2025
La société LOCAM soutient que : La société MEDROUMI CCPJ soulève l'exception d'incompétence du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne.
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Frédéric SCHLATTER Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du
69c7ce59cdc6046d47497450
et du délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Maher GARGOURI Monsieur Hervé PAYEN Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent
69b0fc8acdc6046d473aed8c
Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS SOPP à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme
69b0fc98cdc6046d473aee88
Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SAS KF à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1092,00
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