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1 113 résultats pour « Evan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb177cdc6046d4707bb8d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

privés ou publics, l'organisation d'évènements culinaires ou de toutes autres manifestations proposant de la restauration rapide.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c57cdc6046d471ceeac

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL [Adresse 1] Défendeur (s) : Dam's traiteur évènement (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 884 632 860 Représentant(s) : Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73731cdc6046d4767bb8d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

SOCIETE KER FOOD (SAS) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 530 121 714 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE [D] (SARL) [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 444 141 345 au R.C.S de [Localité 1] SOCIETE EVAG

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

publics ou privés ; L'organisation d'événements culinaires ou toutes autres manifestations proposant de la restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea72cdc6046d47cb8548

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dès réception au greffe, EVEN JUNIOR 83 a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation du lieu, la diffusion de musique, vidéo, événements sportifs et contenus assimilés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9d83cdc6046d47066a85

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

pour le compte de Madame [E] [F] ([H]), a soutenu que les véhicules de luxes correspondaient à un usage précis à la fois pour des transferts de fonds mais aussi du transport de personnalités lors d'événements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c01cdc6046d47856ef6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F275 Procédure 2024RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CONDOR EVENEMENTS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84290cdc6046d47e118ea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 OCTOBRE 2012, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL [Adresse 1] Bar à thème musical organisation d'événements musicaux restaurant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sàrl Tartine et Coquelicot [Adresse 1] Activité : La création, l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'un café culturel, salon de thé, restauration rapide - L'organisation de tous types d'évènements

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb4ccdc6046d475077fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que tremblements de terre, pandémies, guerres, événements météorologique etc.."

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il doit être interprété au bénéfice d'IPROTEGO, c'està-dire que le Covid est un évènement majeur, imprévisible qui impose à WEYOU d'annuler le salon et de rembourser les participants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aaaccdc6046d47d5bc1d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [O] [J] [S] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] (principal) Activité : Organisation ou production d'événements

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f258cdc6046d477c4f41

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f439cdc6046d477c71a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec48cdc6046d476de678

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

On digua, [N] Event's, Académie [J], [X] [B], [N] cosmétiques Activité : Vente de prêt à porter en ligne et en boutique ; Achat, vente, import, export de produits non réglementés : Organisation d'événements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e107dbcdc6046d477610b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS EVEN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342accdc6046d4744de1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir. Sur ce. le tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342e2cdc6046d4744e1cb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Source officielle