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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous ferons droit par provision à la demande au titre des frais de recouvrement qui sont justifiés par chaque échéance échue impayée.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Nous ferons droit par provision à la demande au titre de l'acompte à déduire au titre du premier contrat. Nous ferons droit par provision aux demandes au titre des intérêts sur loyers échus.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d192b4cdc6046d47255d07
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous ferons droit par provision aux demandes au titre de la clause pénale sur loyers échus et au titre de l'indemnité contractuelle de 10 % qui ne nous paraissent pas manifestement excessives.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur la demande d'expertise : La demande de DOMAINE D'[Localité 2], au vu des circonstances de l'affaire, nous apparait bien fondée et nous y ferons droit.
Source officielleChambre 00
69e020c3cdc6046d4762e8b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officielleChambre 00
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officielleChambre 00
69e02808cdc6046d47635bc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officielleChambre 20
69f53aaccdc6046d4745c519
7 octobre 2025
7 octobre 2025
celle définie au dispositif de ladite ordonnance ; Attendu qu'il est dans l'intérêt d'une bonne justice de voir déclarer commune et opposable au défendeur la mission confiée à Monsieur [M] [B] ; Nous ferons
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e087cdc6046d47769584
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0c0cdc6046d47769930
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7cdcdc6046d47788448
10 juillet 2025
10 juillet 2025
judiciaire L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fb3ecdc6046d4778c14a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2491dcdc6046d475e3ed2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
procédure, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 13/01/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.ARNAUD FERON
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
10 avril 2026
En conséquence, nous ferons droit à la demande.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
siège, Demanderesse au recours, représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS – SCP BEAUMONT-FREZOULS – avocate au barreau de POITIERS, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substituée par Maître Clarisse FERON
Source officielleRéférés
69f1791ecdc6046d47ea524c
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans ces conditions, nous dirons que la créance de [T] d'un montant total de 7 905,66 € HT est certaine, liquide et exigible et ferons application des dispositions de l'article 873 du code de procédure
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
11 juillet 2025
elle avait conclu le 24 octobre 2021 avec la SARL, [B] –, [J] un contrat de marché forfaitaire non révisable aux termes duquel cette dernière s'engageait à effectuer les travaux de serrurerie et de ferronnerie
Source officielleChambre 00
69e0277dcdc6046d4763534c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officielleChambre 00
69e02873cdc6046d4763627d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officiellePage 5 sur 31