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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f9ddcdc6046d478c7450

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90978cdc6046d478d52c2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a98ebbcdc6046d479aed41

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa7f2dcdc6046d47b0c862

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa904dcdc6046d47b24dda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2f5f7cdc6046d47d0bff6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755f6cdc6046d479dea5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa65c3cdc6046d47add2db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46391cdc6046d4730dc1c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a8f648cdc6046d478c3fd1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90841cdc6046d478d40cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a90856cdc6046d478d4232

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9086bcdc6046d478d4351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a908d3cdc6046d478d4938

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

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TCOM

Trib. de Commerce

69a908e8cdc6046d478d4a5a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

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Trib. de Commerce

69a97871cdc6046d47983af8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons

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TCOM

Trib. de Commerce

69a97ddbcdc6046d4798f37b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa8c58cdc6046d47b1fa51

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c632cdc6046d47c97cf4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

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TCOM

Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

révèle supérieur à la somme consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons

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