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1 166 résultats pour « Gara-Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800c6cdc6046d474d216d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CHOUKET'S B@R, [Adresse 1] RCS B 501034938 (2007B01159) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800d2cdc6046d474d2241

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FUTURE IS DATA FRANCE, [Adresse 1] RCS B 922336391 (2022B01826) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80132cdc6046d474d28c6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 303908248 (1975B00141) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801c8cdc6046d474d334a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'encontre de : Société à responsabilité limitée SOREIP SOCIETE LORRAINE D'ISOLATION ET PLAFONDS, [Adresse 1] RCS B 332401488 (1985B00160) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

6a10e3d8cdc6046d47a024c4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Monsieur Roméo MARTINO, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dd4ccdc6046d47084722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 203,51 DONT TVA : 25,44 Attendu que suivant exploit en date du 07/02/2025 MSA GRAND SUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e0e7cdc6046d47088d4a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu qu'en date du 21/03/2025 M.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bbf3cdc6046d47a61432

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

procédure collective à l'encontre de : Société anonyme BUREAU D'ETUDES [O] INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 335072849 (1986B00139) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352a5cdc6046d47798671

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363e2cdc6046d477aac2c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Pierre NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363f4cdc6046d477aad19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [Adresse 1] CONSTRUCTION, [Adresse 2], [Localité 1] RCS B 849885520 (2019B00390) ATTENDU que le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7fff9cdc6046d474d131b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : FORMEDITION, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 489851428 (2006B00444) ATTENDU que le tribunal a nommé : - Juge-commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cc7cdc6046d474dfef5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [D], [P], [T], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 842023087 (2023F00010) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Roméo

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30174cdc6046d47a54ffe

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU STAR'AUTO Vente de véhicules d'occasion « GARAGE AD STAR'AUTO » [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f357cdc6046d47f6a031

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [D] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Dominique ROMEO - Case n° G298 [Adresse 4] COMPARANTE * Monsieur [D] [Adresse 5] DÉFENDEUR -

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu LE GARDE MANGER Prononcé par mise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GARAGE

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6624cdc6046d4730fd24

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00659 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GAMA DISTRIBUTION N° RG : 2026P00673 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Elle affirme que le 1er février 2023 la mini pelle a été incendiée et qu'il est prévu aux conditions générales de location que « la garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise et

Source officielle

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