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230 533 résultats pour « Gara-Romeo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd5801467742757e

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Roméo, - Y...

Source officielle

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CC

cr

61372563cd5801467741d4b1

Cassation

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Belleville à Paris, où ont été découverts trois livres anciens provenant d'un vol avec arme commis au Crédit Lyonnais à Neuilly le 13 décembre 1985 ; Attendu que les juges relatent qu'interpellé à Rome

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b34

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; " aux motifs que Maurice X...reconnaît dès le début de l'enquête avoir pénétré dans le parking de la Comédie à Montpellier le 7 novembre 1997 et s'être garé

Source officielle
CC

civ1

6137268acd58014677426612

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe ; Attendu que la SNC Rome

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080bd

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que, d'une part, il résulte des articles 85 et 86 du traité de Rome qu'est une entreprise toute entité exerçant une activité

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d974

Cassation

13 février 1995

13 février 1995

en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé publique et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Roméo

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea94

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

du 3 novembre 1988, des articles 30 et 36 du traité de Rome, de l'article 85 du traité de Rome, des articles 384 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions,

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e6f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roméo international, société anonyme dont

Source officielle
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comm

6137233ecd580146774074b0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Casino de Font-Romeu, société à responsabilité

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CC

cr

61372649cd58014677424671

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de délit de fuite ; "aux motifs que le témoin Melle Y... a décrit les circonstances du dommage qui s'est réalisé dans une tentative de se garer

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CA

1ère Chambre A

5fd9ad0437e417a18e86a167

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'autre part de la SAS foncière Roméo venant aux droits de la SCI Apollo.

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comm

6079d3f49ba5988459c59edb

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

modèle de canapé et de fauteuil "Lidia", la société Gélineau Xavier a fait pratiquer saisie contrefaçon entre le 10 et le 14 janvier 1997 au préjudice de la société Diffusion des ébénistes contemporains Roméo

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La SCI Roméo Granger Draveil a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 26 avril 2019.

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comm

6137244fcd5801467741472b

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par suite de la fusion-absorption de la société Alfa-Roméo

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cr

613725a8cd5801467741f8dc

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, s'agissant de l'abus de confiance, Mme X... a confié à Jean-Pierre Y..., au titre d'un contrat de dépôt-vente du 17 août 1990, un véhicule Alfa Roméo

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cr

6137257fcd5801467741e477

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Roméo, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1994, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, homicide involontaire

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civ2

6137242bcd580146774132cd

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2002), qu'ayant passé commande de différents meubles auprès de la société Diffusion des ébénistes contemporains, dite Roméo

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soc

613724cccd5801467741873e

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

caisse régionale d'assurance maladie à compter du 6 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires, repos compensateurs, remboursement de frais de garage

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comm

61372259cd580146773fc37e

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

profit : 1 / de la société Alcyone, société anonyme, dont le siègesocial est sis à ..., (Ille-et-Vilaine), zone industrielle Aumaillerie, 2 / de la société Diffusion des ébénistes contmemporains Roméo

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cr

613725b3cd5801467741fe15

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Roméo, - Y... Sokol, - Z...

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