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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197c6acdc6046d475bf1a0
28 mai 2026
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 808287866 (N° de Gestion : 2014 B 9235) a pour activité : le gardiennage de tous biens, meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes
CHAMBRE 06
6a1aaed6cdc6046d4778d5cf
29 mai 2026
La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance
REFERE
69e9e676cdc6046d473c51c0
16 avril 2026
société Matex Sécurité seront immédiatement exigibles en cas d'obtention d'une ordonnance ou d'un jugement condamnant la société SCI ELIT à indemniser la société Auto Occaz au titre des frais de gardiennage
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df04cdc6046d473bd081
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro
69f28a69cdc6046d47055386
16 janvier 2025
débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824322721 (N° de Gestion : 2016 B 11072) a pour activité : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage
Chambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 815392790 / N° de Gestion : 2015 B 10175 a pour activité : surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage
Contentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
Les frais de gardiennage n'ont pas non plus été réglés. Le garage [Q] entend exercer son droit de rétention sur le véhicule.
9ème chambre
69eb6d91cdc6046d476126bc
23 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979617255 et exploite un fonds de commerce de : Gardiennage sécurité prive et securit incendie ronde et interventions
Chambre de vacations PC
69eb8b40cdc6046d476411f5
16 avril 2025
et des sociétés de Nanterre sous le n° 918071671 et exploite un fonds de commerce de : Activités privées de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage
8ème chambre
69ef8ac9cdc6046d47bab694
15 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 952953412 et exploite un fonds de commerce de: La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage
Trib. de Commerce
69a10048cdc6046d47de9ff2
d'aménagement de résidences mobiles, remorques, caravanes, chalets, de leur composants, de produits annexes, d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion, gardiennage
Chambre 14
69bf13cecdc6046d477bbbb7
9 octobre 2025
véhicule : 7.200,00€ soit après application de la franchise : 6.480 € Casque volé : 57,00 € (Pièce n°3) Frais d'expertise contradictoire : 480,00 € (Pièce n° 11 : Facture d'AUTOMOTOEXPERT) Frais de gardiennage
Référé mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
tant que de besoin, la CAISSE D''EPARGNE IDF à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la Force Publique : Dire et juger que les frais de transport, gardiennage
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb6649cdc6046d479681d7
20 janvier 2026
Le coût de remise en état a été chiffré à 3 627,62 € TTC et des frais de gardiennage de 10 € HT par jour ont été engagés à compter du 5 mai 2025.
69f43431cdc6046d472c9696
10 avril 2025
débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 12328 a pour activité : surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
69f44ebfcdc6046d472f707f
9 avril 2025
La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 824868210 / N° de Gestion : 2021 B 993 a pour activité : surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de
Chambre 2-4
69d0b71ecdc6046d47126f70
2 juillet 2025
Elle exerce une activité d'activités relatives au code NAF 8010Z notamment l'exercice des activités de gardiennage, de transport de fonds et de vidéo surveillance sous la forme de Société par actions simplifiée
Chambre 2-6
6a1963f7cdc6046d475991eb
26 mai 2026
Elle exerce une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meuble ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Sur la demande tendant à réserver l'indemnisation des frais de gardiennage La société SATT sollicite que soit réservée une éventuelle indemnisation relative aux frais de gardiennage exposés en lien avec
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8216acdc6046d47799fb5
15 juillet 2025
* Condamner la SAS JEAN & LAYNET à payer à la SAS INTER V.0 FRANCE la somme de 4 368 € au titre des frais de gardiennage du véhicule.
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