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312 résultats pour « Gardenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197c6acdc6046d475bf1a0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 808287866 (N° de Gestion : 2014 B 9235) a pour activité : le gardiennage de tous biens, meubles ou immeubles, ainsi que la sécurité des personnes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaed6cdc6046d4778d5cf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 891516411 et a pour activité déclarée : Le gardiennage et la surveillance

Source officielle
TCOM

REFERE

69e9e676cdc6046d473c51c0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

société Matex Sécurité seront immédiatement exigibles en cas d'obtention d'une ordonnance ou d'un jugement condamnant la société SCI ELIT à indemniser la société Auto Occaz au titre des frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df04cdc6046d473bd081

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28a69cdc6046d47055386

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824322721 (N° de Gestion : 2016 B 11072) a pour activité : la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29454cdc6046d47060c87

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 815392790 / N° de Gestion : 2015 B 10175 a pour activité : surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb3262cdc6046d475bd543

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les frais de gardiennage n'ont pas non plus été réglés. Le garage [Q] entend exercer son droit de rétention sur le véhicule.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6d91cdc6046d476126bc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979617255 et exploite un fonds de commerce de : Gardiennage sécurité prive et securit incendie ronde et interventions

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b40cdc6046d476411f5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

et des sociétés de Nanterre sous le n° 918071671 et exploite un fonds de commerce de : Activités privées de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef8ac9cdc6046d47bab694

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 952953412 et exploite un fonds de commerce de: La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

d'aménagement de résidences mobiles, remorques, caravanes, chalets, de leur composants, de produits annexes, d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion, gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf13cecdc6046d477bbbb7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

véhicule : 7.200,00€ soit après application de la franchise : 6.480 € Casque volé : 57,00 € (Pièce n°3) Frais d'expertise contradictoire : 480,00 € (Pièce n° 11 : Facture d'AUTOMOTOEXPERT) Frais de gardiennage

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

tant que de besoin, la CAISSE D''EPARGNE IDF à en reprendre possession en tout lieu où il se trouve, au besoin avec l'assistance de la Force Publique : Dire et juger que les frais de transport, gardiennage

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6649cdc6046d479681d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le coût de remise en état a été chiffré à 3 627,62 € TTC et des frais de gardiennage de 10 € HT par jour ont été engagés à compter du 5 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f43431cdc6046d472c9696

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 12328 a pour activité : surveillance humaine, la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ebfcdc6046d472f707f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 824868210 / N° de Gestion : 2021 B 993 a pour activité : surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle exerce une activité d'activités relatives au code NAF 8010Z notamment l'exercice des activités de gardiennage, de transport de fonds et de vidéo surveillance sous la forme de Société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a1963f7cdc6046d475991eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle exerce une activité de surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meuble ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la demande tendant à réserver l'indemnisation des frais de gardiennage La société SATT sollicite que soit réservée une éventuelle indemnisation relative aux frais de gardiennage exposés en lien avec

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Condamner la SAS JEAN & LAYNET à payer à la SAS INTER V.0 FRANCE la somme de 4 368 € au titre des frais de gardiennage du véhicule.

Source officielle

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