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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daed78cdc6046d47ef4e48
8 juillet 2025
La société Grand Jaurès n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine ATHANASE, avocate au Barreau de Martinique, substituée par Maître Soraya M'HADJI, avocate au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : GRANDS
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00350 PARTIE(S) EN DEMANDE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
ALPHA SERVICESYCARO (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6111cdc6046d4727f847
7 janvier 2025
AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
PROCEDURE COLLECTIVE
69be42decdc6046d476ab1fc
9 avril 2025
à [Localité 1] d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 24 septembre 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [Z] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNER le même aux entiers dépens.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb78e7cdc6046d47297d11
8 avril 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 008084 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUEPOPULAIRE GRAND
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
Le GAEC de la Grande Prairie, représenté par Monsieur [U], a demandé à la société SYSTHEME WOLF de réaliser deux réservoirs en béton armé pour installer une cuve de méthanisation.
Rendu de décisions
6a0d8de1cdc6046d474c17c7
Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521 207,98€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] SAS BOS GRANDE
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1623fcdc6046d4746dcc7
2 avril 2025
en ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire, Elle est créancière de la SAS PROGIMO GRAND-OUEST à hauteur de 30.541,85€ ; Les mesures de recouvrement ne lui ont
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
EPIC SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement dénomée SOCIETE DU GRAND PARIS [Adresse 7] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 8] [Localité 2] et Me Lucie DELLILE [Adresse 9] et par Me Tony JANVIER
69be56aacdc6046d476c0b30
15 octobre 2025
Justice à Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 18 mars 2014 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (ci-après BPGO) a consenti le 10 février 2022 à la société [E] [A] un prêt d'un montant de 55 000 € afin de financer l'achat d'un stock d'acier.
69a30818cdc6046d470c1f54
Narbonne (11100) d'avoir à se présenter devant le Tribunal de céans, siégeant en Chambre du Conseil le 10 juillet 2013 à 8h30 ; le Mandataire Liquidateur et le Ministère Public près le Tribunal de Grande
69ef1dc4cdc6046d47b02668
24 avril 2026
GUERINOT (LYON) avocat postulant Défendeur - Cleanup [Adresse 2], non comparant Débats à l'audience publique du 27/03/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE
69bb8b1dcdc6046d472b2858
1 avril 2025
(s): LIBRAIRIESPECIALISEEMIEUX EIRE ET SPIRITUALITE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbe979cdc6046d4733941a
: REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): TO UBLANC (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER
Procédures collectives
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20 avril 2026
La SAS GB GRANT BATIMENT France est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 930 411 723, et possède la qualité de commerçant.
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
Le tribunal de grande instance de Beauvais a rendu sa décision le 30 janvier 2017 sur la remise du rapport de l'expert qu'il avait désigné.
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