[O] [F], Signé électroniquement Graffier. Signé électroniquement par M. [G] [Y] M. [O] [F] M. [O] [F] M. [G] [Y].

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République.

volontairement à l'instance, et venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ([Adresse 1] [Localité 1] (Suède) Représentée par Me Renaud ESSNER, SELARL Cabinet ESSNER, Avocat au barreau de Grasse

euros (comprenant le capital et les intérêts) n'a pas plus été réglée par [V] CAP D'[Localité 4] ; Par requête en date du 21 janvier 2025, la SASU [E] HOLDING 25 a demandé au Tribunal judiciaire de Grasse

La contestation de la SELAS SEA en ce qui concerne des travaux non réalisés et des malfaçons grossières, revêt le caractère sérieux exigé par la loi.

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s): Monsieur [I] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Une facture n°038 du même jour a été émise pour un montant de 2.408,75€ au titre de travaux supplémentaires (bac à graisse, garage sous-sol, coffret de chantier).

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 29/09/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier

Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Location de véhicules industriels., [Localité 3] de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s) : Monsieur Bruno MARTIN Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision

En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2183 * Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra ELMALEH, avocat au barreau de Grasse

[Y] [G] [Adresse 3] Représentée Maître François CREPEAUX, avocat au barreau de Grasse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

l'article 654 du code de procédure civile, la SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 433 241 551, a assigné la SARLU FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), immatriculée au RCS de Grasse

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie VERGERIO, avocat postulant du barreau de Grasse