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86 résultats pour « Gromas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa217fcdc6046d47a97fb4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Amandine GRIMA, Avocat au Barreau de PARIS, et souhaite poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été

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TCOM

Fond 1

69a64c3ccdc6046d47500551

Commerce

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7 janvier 2026

7 janvier 2026

Patrick RICHARD, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [T], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (60), de nationalité française, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne « LIVE PRO », demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline GRIMA

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TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Caroline GRIMA

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VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur Nick GROOM, entrepreneur général, chargé de procéder aux travaux de rénovation est assigné par Madame [A] [K] devant le tribunal judiciaire d'Agen aux fins de le voir condamner à verser à la société

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ASCOR COMMUNICATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par le Cabinet AGL & ASSOCIES prise en la personne de Maître Caroline GRIMA

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