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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Procédures collectives

69dd209ccdc6046d471a7c36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Christophe HOUDAYER. Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [K] [T], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd20c8cdc6046d471a7ed1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddd140cdc6046d472ac3fa

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda0b8cdc6046d472680a7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda149cdc6046d472689ee

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1cc1cdc6046d471a3635

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9ed8cdc6046d47266267

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda08ccdc6046d47267de4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dda0cecdc6046d472681fe

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb9bbcdc6046d472813b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcabccdc6046d472a28c0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21edcdc6046d471a947d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcf16cdc6046d472a9397

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Christophe HOUDAYER Juges : Mme Dominique ARCOS M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc4dcdc6046d472a4a53

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddccbacdc6046d472a53b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddeb53cdc6046d472cad8c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddedabcdc6046d472cdc20

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddee2bcdc6046d472ce5a7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de099acdc6046d472f3229

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Robert COULET M. François CHESNAY Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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