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168 résultats pour « IMPERATORE Me GARANDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [B] [K], commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aeccdc6046d47d6f3c6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [Z] [D], commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b7acdc6046d47d6feda

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENCHERES prise en la personne de Maître [F] [Y], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 1] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55bc5cdc6046d47d704a5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chargé d'Inventaire : SCP HIELY & KLUCZYNSKI, commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 1] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a01cdc6046d477ec3e2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [X] [F], commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [U] [G], commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a3dcdc6046d477ec869

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ENCHERES prise en la personne de Maître [Q] [S], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 2] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] [Localité 1] BASSON, commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79e7cdc6046d477ec1e6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [L] [Q], commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ai nsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cca9cdc6046d4717dfd2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [P] [Y], commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd2ccdc6046d4717e97b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ENCHERES prise en la personne de Maître [W] [C], commissaire de justice [Adresse 3] [Localité 1] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cd45cdc6046d4717eb38

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

la personne de Maître [B] [R], commissaire de justice [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON, commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55b12cdc6046d47d6f69d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 2] Chargé d'Inventaire : SCP HIELY & KLUCZYNSKI, commissaire de justice [Adresse 3] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* CMAM est tenue de couvrir le sinistre et n'est pas fondée à rechercher la garantie de NSKA et LIBERTY, non plus qu'à solliciter le paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69cf46b2cdc6046d47f03574

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à première demande, à savoir la somme de 785.650 euros pour la garantie n° 638683 et la somme de 1.571.300 euros pour la garantie n° 640745 ; * Autoriser, en conséquence, la banque HSBC CONTINENTAL EUROPE

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc8eccdc6046d47094430

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [B] [G], commissaire de justice [Adresse 6] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [G] [L], commissaire de justice [Adresse 6] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [D] [R], commissaire de justice [Adresse 4] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e4ffc2cdc6046d47ccf80a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ENCHERES prise en la personne de Maître [M] [B], commissaire de justice [Adresse 6] [Localité 2] Avec la mission de dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle