Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/10/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Entre : [O] [G] [M] (SDE) [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué, mais non comparant Me Jérôme

JUDICIAIRE DE : La société ATELIER FRANCOIS CREATION RENOVATION EXTENSION ET ARCHITECTURE D'INTERIEUR, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SAS GESTID - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [B] [L] [F], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme

DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) HORTI [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [X] [Z] [Y], président assisté du cabinet BARBIER LEGAL (Maître Jérôme

Jérôme BILLEREY M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

* Evaluer l'actif mobilier à 39 392 € ; * Estimer le montant de son passif à 283 379 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Le fonds de commerce et le stock ont été vendus par le biais d'un crédit

Co-Gérant, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy

Contrat de locations et de crédits baux : poursuite des contrats selon les conditions convenues.

DU 04/05/2026 A l'égard de : LGCC FOOD (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 511 632 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [C], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur JANOT Patrick Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme

Cette prolongation de la durée du crédit a été négociée unilatéralement, sans modification de la durée de la caution.

Lorsque le maître de l'ouvrage recourt à un crédit spécifique pour financer les travaux, l'établissement de crédit ne peut verser le montant du prêt à une personne autre que celles mentionnées au 3° de

Jérôme PERLEMUTER, M. Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 6 juin 2025 par les mêmes juges.

Jérôme LINEL Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. [N] [S], et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.

VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] lune Société de droit allemand [Adresse 2] ROISSY EN FRANCE Registre du commerce et des sociétés de Pontoise n° 451 618 904 (Maître Jérôme

Débats en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE ENTRE En demande La Banque Postale Leasing & Factoring (SA) [Adresse 1] – CP X 803 75275 Paris Cedex 06 représentée par Me Jérôme

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA DIAC LOCATION Immatriculée sous le numéro 329 892 368, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, Avocat au

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.