CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.

Cette créance est certaine et exigible et le tribunal dira mal fondée l'opposition formée par ENTE à l'encontre de l'ordonnance à injonction de payer du 24 mars 2024.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-François LE GALL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAFFIOL, Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Frédéric AGUILAR, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2026F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 6 MAI 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00559 URSSAF [E] C/ EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES DEMANDERESSE URSSAF [E], sise [Adresse 1] Représenté

] [T], C/ DEFENDERESSE SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude

l' exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

L'estampage est la mise en forme de l'acier par déformation à froid permettant d'obtenir la cosse.

Dans ses conclusions datées des 14 mai et 12 novembre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, KACIUS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1305-2 du code civil, Vu l'article 700

C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux

du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005356 Demandeur(s): MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] * Représentant(s) : Me Thierry COSTE

mars 2026, indique au tribunal que les parties se sont rapprochées, et, au terme de concessions réciproques, ont régularisé un protocole, dont les termes se trouvent désormais exécutés.

de la semaine du 29 mai 2024.