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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69b503ffcdc6046d479f0af9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50526cdc6046d479f1e08

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50536cdc6046d479f1f3f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50614cdc6046d479f2dc3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50637cdc6046d479f2ffc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50647cdc6046d479f311b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50656cdc6046d479f320c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5067dcdc6046d479f348a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Gonzague DETAVERNIER, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51fb3cdc6046d47a0ea7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5211acdc6046d47a10469

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b52129cdc6046d47a1056f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Alexis COLAS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8ebcdc6046d47ac25a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8facdc6046d47ac2694

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abc2cdc6046d47adccee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcd7cdc6046d47703f97

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

(2012B00219) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 05/06/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc88c9cdc6046d470def73

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° 2025F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARLU [D] [T], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL JOVE LANGAGNE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2601cdc6046d4791a03c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): , [Localité 1] (S): ** ***** DEFENDEUR (s) : GARAGE, [W] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b504dbcdc6046d479f1914

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle

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