Ses associés sont les sociétés STR PROMOTIONS SAS (anciennement LASSERRE PROMOTIONS), LIFT PROMOTIONS SARL et OBJECTIF CONSTRUCTION 117.

que la résiliation du contrat de franchise à l'initiative de la société HERCULIS est abusive et fautive et intervient aux torts exclusifs de la société HERCULIS ; DIRE ET JUGER que la résiliation du

entendre : Vu les articles 1103 du Code civil et L. 134-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants et 1240 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Constater, dire et juger

Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger

Ainsi, Madame, [X] demande au juge des référés du tribunal de céans de : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Juger Madame, [X] recevable en ses demandes et y faisant droit

En conséquence, elle demande au Tribunal, Vu l'article 865 du CPC, Vu les articles 1582 et suivants du Code Civil DIRE ET JUGER que les deux contrats liant les sociétés LAVANCE EQUIPEMENTS et KERNIC

Vu les pièces versées aux débats, Sur la retenue de garantie A titre principal, * JUGER que la société TERRA NOBILIS pouvait légitimement conserver les sommes correspondant à la retenue de garantie

quantité des articles livrés dans un délai de seulement 3 jours ; * Constater que la société BAG & PACK n'a pas livré les 44.800 boites restantes commandées par la société BMB ; Par conséquent, * Juger

Lasserre [Q] [D], solution donnée à propos d'un billet à ordre mais transposable à la traite ). Qu'il y a lieu de considérer qu'il ne s'est pas engagé à titre personnel.