Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

Débats à l'audience publique du 22 Juillet 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00499

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00501

Par lettre recommandée de son conseil en date du 15 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que Monsieur [F] [X] était débiteur à son égard de la somme de 1.041,72 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 03 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société P.B.F SAS était débitrice à son égard de la somme de 611,52 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 28 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société SDJ SERVICES SASU était débitrice à son égard de la somme de 234 €, a mis en

Par lettre recommandée de son conseil en date du 30 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société ALIMENTATION ARIANA SASU était débitrice à son égard de la somme de 196,80 €

Par lettre recommandée de son conseil en date du 28 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société SMS 45 SAS était débitrice à son égard de la somme de 160,80 €, a mis en demeure

Par lettre recommandée de son conseil en date du 31 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société ORIJINAL PIDE SAS était débitrice à son égard de la somme de 168,48 €, a mis

société [P] [C] [A] SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.049,14 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 06 juin

Par lettre recommandée de son conseil en date du 21 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société A.J.J.

Par lettre recommandée de son conseil en date du 30 juillet 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société NMC HORIZONS SASU était débitrice à son égard de la somme de 432,75 €, a mis

Le transport des 809 colis a été réalisé le 2 juillet 2021 par le vol AF 646 au départ d'[Localité 6].

AUDIT DE QUALITE REALISE PAR INTERTEK EN JUILLET 2024 Le 14 juin 2024, la société BAG & PACK a proposé à la société BMB de réaliser un audit des boîtes et a demandé ses disponibilités (pièce n°13).

la société SEMSEM SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.304,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 juillet