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91 résultats pour « Labarge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

montage du Club France, et sans les synoptiques nécessaires permettant à MCI de s'assurer de sa cohérence, qui n'ont été apportés que très tardivement le 12 juillet 2024 alors que le montage était déjà largement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P] [G] les plus larges délais de paiement pour s'acquitter du solde. ÉCARTER l'exécution provisoire En toutes hypothèses, CONDAMNER la BPAURA à verser la somme de 1.000€ à M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

obligations découlant des dispositions de l'article 1720 du code civil, Qu'une expertise menée par le cabinet indépendant Réseau Brockers a fixé la valeur locative du bien à un montant de 1600 € mensuel, largement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre subsidiaire, * Accorder les plus larges délais de paiement à la société [Adresse 2] ; * Débouter la société CRC26 INVEST de sa demande de paiement des intérêts demandés.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce produit de cession, estimé à 3,1 M€ dans les prévisions et attendu courant 2027, excède largement le passif à rembourser et constitue le principal vecteur de désintéressement des créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

un usage de gratuité, aux motifs que par son dire à expert du 2 août 2022, elle a clairement informé les parties de son intention de facturer son gardiennage et que la durée de conservation excède largement

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société SOFTEAM oppose que : Elle est une société de conseil du Groupe DOCAPOSTE dont l'organisation s'articule autour d'une large gamme d'expertises en Consulting, Banque, Finance & Assurance, Data

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans ce cadre, elle a notamment identifié la société DILIGENCE SOFTWARE, laquelle se présentait comme un prestataire offrant une large gamme de services pour accompagner les entreprises dans l'accomplissement

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

euros correspondant aux sommes versées de février 2024 à août 2024 ; Subsidiairement, JUGER non écrites les clauses des articles 12.2 et 15.3 du contrat de location financière ; ACCORDER les plus larges

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

soutien de leurs demandes au fond, les sociétés CMA CGM se prévalent des dispositions de l'article R. 5422-9 du Code des transports et des conditions générales de leur connaissement, qui définissent largement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier