Jean-Michel LABORDE.

Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE, Président de Chambre en ayant délibéré et par Maître Sophie HEURLEY, Greffier.

Jean-Michel LABORDE, faisant par délégation fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 juin 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisan fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC - JUGEMENT DU 01/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Déférant à cette ordonnance, le greffier de notre tribunal a fait assigner l'entreprise débitrice suivant exploit de la SAS MAS JEREMIE – LABORIE EVE , Commissaires de Justice Associés à [Localité 1]

[Date naissance 2] 1974 à, [Localité 2] (71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : AXA FRANCE IARD SA, [Adresse 3] Siren : 722 057 460 Représenté par : Anne Virginie LABAUNE

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Jean-Michel LABORDE.

Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [C] [A] / Me M.

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

Monsieur [I] [B] [X], Gérant, assisté de Maître Jean-Marc CABROLIER, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE

ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE aux entiers dépens de l'instance, dont ceux à percevoir par le greffe taxés et liquidés à la somme de 90,33€ dont 15,08€ de TVA, Le jugement a été signé par Monsieur Pierre LABOUTE

Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN, avocat au Barreau des Pyrénées Orientales COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE