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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT

69dfd87fcdc6046d475d7e97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV

69dfd899cdc6046d475d806a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8b4cdc6046d475d822c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8cecdc6046d475d83c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8eacdc6046d475d8592

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd905cdc6046d475d8730

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd91fcdc6046d475d88b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd953cdc6046d475d8c0f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdad3cdc6046d475da85d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdaeecdc6046d475daa18

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb08cdc6046d475daba6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb22cdc6046d475dad47

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb3dcdc6046d475daf02

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f4bcdc6046d47b837ac

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES

69ef6f7fcdc6046d47b8410c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

liquidateur judiciaire de la SARL INCE CONSTRUCTION [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee66ccdc6046d4743164d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deeaa7cdc6046d4743598d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

légal [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT

69def25bcdc6046d4743d43b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

Source officielle

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