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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69dfd91fcdc6046d475d88b3
2 avril 2026
son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69dfd953cdc6046d475d8c0f
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69dfdad3cdc6046d475da85d
69dfdaeecdc6046d475daa18
69dfdb08cdc6046d475daba6
69dfdb22cdc6046d475dad47
69dfdb3dcdc6046d475daf02
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
23 avril 2026
Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
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69deb868cdc6046d473fdffd
10 juillet 2025
liquidateur judiciaire de la SARL INCE CONSTRUCTION [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
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légal [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
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69def276cdc6046d4743d5c5
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
] - [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT
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