Par trois contrats ssp, [Localité 3] loue à SFD trois camions Toyota Land Cruiser : le contrat MO243 du 1 er novembre 2012 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], le contrat MO230 du 1 er mai

répertoire général : 2025001527 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR

du 26 avril 2024, pour un montant de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 euros TTC, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la vente d'un véhicule de type dépanneuse de marque LAND

répertoire général : 2025001373 ENTRE BANQUE CIC EST, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me LAKDAR

Comparant par Maitre Pascal LANDAIS, avocat au Barreau de LAVAL, [Adresse 2] ayant pour avocat correspondant, Maître Frédéric BOUTARD, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 3].

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis

concernant le chantier «Kattleya » pour un montant total de 5.406,16 € ; Attendu que le tribunal observera au vu des pièces versées par les parties et de leurs dires concernant le chantier « Les fleurs des Landes

COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP MAATEIS, Avocats associés, 8 rue Paul Louis Lande

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Christian ROZE, Président de Chambre, Monsieur Stéphane HUCHET, Monsieur Guy PRONIER juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, Commis greffier.

caisse et vitrine, 3 meubles présentoir tabac – pièce n° 12 du défendeur) ne correspondent pas du tout à celles qui avaient été prévues dans les devis de la société [F] SARL (parquet massif en pin des landes

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS, commis-greffière

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 avril 2025 N° RG : 2024F01140 Société FUNDIMMO FP5 S.A.S., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 819 734 252 (Maître Yannick LE LANDAIS

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à l'incident, Ayant pour avocat plaidant, Maître Pascal LANDAIS

CONSTRUCTION SAS dans les Landes et que cette capacité à se développer dans ce département n'apparait pas, en l'état du dossier, comme étant une condition déterminante de son engagement alors qu'il pouvait

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; Qu'en application