CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

618 résultats pour « Landot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0f4179cdc6046d4776c10b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle

Page 5 sur 31

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

6a1116accdc6046d47a34b41

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2c4acdc6046d471e2c44

Commerce

17 février 2025

17 février 2025

Le jugement du 30 décembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2024, la SARL HASHMAT GROUP n'a procédé qu'à un règlement partiel de 593, 62 € ; Par Ordonnance de référé du 26 septembre 2024, la SARL HASHMAT GROUP a été condamnée à payer la somme de 4 748, 32 €, ladite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda02ccdc6046d4706973e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle, débit de boisson, pizzeria, vente sur place et à emporter, location de salle » Ladite

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame [C] [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2], gérante de ladite SARL, est non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69b16950cdc6046d4747aef1

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique (avocat postulant) et par Maître Caroline VALERE-LANDAIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0b2cdc6046d474e1e94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À cette audience a été évoquée l'homologation du plan de continuation de ladite société ; l'affaire a été retenue et mise en délibéré 13/01/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4142cdc6046d4776bd9c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f416ccdc6046d4776c05a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116bccdc6046d47a34c2d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le jugement du 16 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par [X] [Z]

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Madame Céline LANDAIS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4418ccdc6046d47250bac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00177 La société LBV MARSEILLE [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n°937 993 715 (Maître Yannick LE LANDAIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8544cdc6046d47527722

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 17 juillet 2025, le président de ce tribunal a enjoint à la société TDS Stores de payer à la société Fimeco ladite somme.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [F] [A] co-gérant de la SARL SUITAAUTO a comparu à ladite audience et remet au Tribunal les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré aucune dette L-622-17 du Code de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c04bacdc6046d4728f112

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle
TCOM

Procédures collectives TCS

6a0c049ccdc6046d4728ef39

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Source officielle