CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

234 résultats pour « Largage »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e90ecdc6046d475c711e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6ff3ccdc6046d475eb75a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15683cdc6046d47a90fd7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c170d0cdc6046d47ab1c19

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1755fcdc6046d47ab6b4e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Jacques BELDON Monsieur Marc COLLIN Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7186ccdc6046d4760fe54

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d19f5bcdc6046d47263dd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024069394 ENTRE : SAS [N], dont le siège social est Parc Technologique Sainte Victoire Le Canet route de Valbrillant 13590 Meyreuil - RCS B 420132367 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU LAGRANGE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d84cdc6046d4758cb6d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Toutes les activités d'assistance personnelle proposée à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens ou ponctuels et couvrant une large

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d7c1cdc6046d475add2e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Marc COLLIN Madame Isabelle DECKER Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1705ecdc6046d47ab1423

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Patrick HELAINE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6bd1ccdc6046d4758c49c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 03/07/2025 à 17 heures, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le 22/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →