CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b5bfecdc6046d471cd36f
7 mai 2026
d'exigibilité desdites factures, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10% sans pouvoir être inférieur au triple du taux légal
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1407cdc6046d47dceb8c
10 avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux
CHAMBRE 2
6a0d7dedcdc6046d474a1199
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux
6a0d7e07cdc6046d474a142a
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f84eacdc6046d477fc146
6 mai 2026
liquidation judiciaire déposée au greffe le 27 avril 2026 concernant : SARL LA CORDONNERIE PELAUDE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 950 886 382 (2023B00246) Activité : [Adresse 2] Attendu que le représentant légal
Trib. de Commerce
6a048fcacdc6046d4799a40e
5 mai 2026
A l'appel de l'affaire, la SAS BDS [V], prise en la personne de son représentant légal, sollicite la liquidation judiciaire.
69f78662cdc6046d4776573c
20 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
69fc516ccdc6046d47e7119c
/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat, [Adresse 2] Représentant légal
69fc5228cdc6046d47e73859
SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F640Numéro de Procédure Collective: 2026RJ289Numéro Parquet: 26 / 29 / 0289 SARL SUD CHARPENTES dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal
69fc52b5cdc6046d47e74160
DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F651Numéro de Procédure Collective: 2026RJ294Numéro Parquet: 26 / 29 / 0294 SARL LOC O TOP dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fa25cdc6046d478d3f74
15 avril 2026
que, par jugement du 11/02/2026, le Tribunal de Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société POINT SYS SARL, prise en la personne de son représentant légal
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d86bcdc6046d47a8418a
21 avril 2026
Attendu que la représentante légale de la société débitrice n'a pas comparu.
69f47700cdc6046d473227f0
29 avril 2026
DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux
69f47764cdc6046d47322e8d
69f47852cdc6046d47323da5
69eb53facdc6046d475e9a77
14 avril 2026
69da144ccdc6046d47dcf01b
69da146bcdc6046d47dcf210
Procédures Collectives
69e74b65cdc6046d47ff8c94
16 avril 2026
L'affaire a été ensuite débattue le 16 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Madame la Procureure de la République a été avisée de la date d'audience.
6a0ba110cdc6046d4721c202
L'affaire a été ensuite débattue le 07 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales. Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience.
Page 5 sur 1051
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.