la société ONE OPERATEUR a donné en location à la SARL ABR RESEAUX une solution télécom Alcatel comprenant un autocommutateur et divers matériels accessoires ; Attendu que ce contrat prévoyait 21 loyers

La société B&N [D] a cessé de régler les loyers à compter de l'échéance du mois d'août 2023.

En effet, assortir la résiliation d'une indemnité de résiliation correspondant aux loyers à échoir majorée d'une pénalité de 10% est manifestement excessif.

Ledit contrat de location a été financé par la société LOCAM sur la base de 36 loyers mensuels de 484,80 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 20/09/2025 et comprenant un prélèvement pour compte.

La société EVEN ne justifie d'aucune cause de dispense au titre des loyers échus.

de la société France CONTRE COURANT SAS et a proposé trois solutions : payer un loyer mensuel de 10,00 € par machine, récupérer les machines ou mettre les machines au rebut.

paiement d'un premier loyer de 323,58 € TTC, de 46 loyers de 970,72 € TTC et d'un dernier loyer de 647,14 € TTC.

paiement d'un premier loyer de 359,26 € HT et de 47 loyers de 988,97 € TTC.

* VFS n'avait pas le droit de vendre le véhicule, alors qu'une procédure judiciaire de OHJ contre VFS était en cours.

De l'année 2015 à celle de 2023, une procédure en contestation du montant des loyers encaissés a été initiée avec désignation d'un expert.

Sur la créance de la société IMMO DAN En application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, des articles 1103 et 1104 du code civil et de la jurisprudence constante, la dette de loyers

Néanmoins, un an après la conclusion du contrat, la société [N] a cessé de régler ses loyers.

[P] [I] [M] contre SASU BG DEMANDEUR M.

Les loyers ont été payés régulièrement par la société CROC'ELLA et cette dernière n'a jamais manifesté son mécontentement quant au fonctionnement de la machine prise en location.

Le 16 octobre 2023, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS devient cessionnaire du contrat et adresse le 19 octobre 2023 une facture unique de loyers pour paiement des échéances du 10 novembre

Le tribunal relève que, s'agissant des loyers à échoir et de la clause pénale correspondante, il conviendra prendre en compte la valeur HT des loyers mensuels, soit 250 euros et non la valeur TTC retenue

* loyers restant dus à la date de résiliation, du 25 septembre 2024 au 25 juin 2027, soit 21.573,00€ (34 x 634,50€).

de 922,00 € et 47 autres loyers de 977,53 €.