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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69f9ab1fcdc6046d47a4d21d
30 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 128,00 € HT ainsi que 5,89 € au titre du bris-machine.
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
Le contrat n° 210199550 stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 55,00 € HT, soit 66,00 € TTC ainsi que 2,70 € au titre du bris-machine, contrat prolongé du 10 juillet
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
2 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 241,00 € HT ainsi que 11,10 € au titre du bris-machine.
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 133,00 € HT ainsi que 6,12 € au titre du bris-machine.
69ef49b9cdc6046d47b4808c
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 140,00 € HT ainsi que 6,45 € au titre du bris-machine.
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 101,00 € HT ainsi que 4,86 € au titre du bris-machine.
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
D'ORIENT SAS en qualité de locataire : * Le 25 juillet 2023, le contrat n° 230217180 stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 101,00 € HT ainsi que 4,65 € au titre du bris-machine
Contentieux Général
69dbff02cdc6046d470469df
27 janvier 2026
Elle ajoute que cette restitution ne peut avoir lieu qu'après que les services techniques de la société FRANCOTYP-POSTALIA FRANCE ait « neutralisé » la machine à distance (sinon elle est susceptible d'être
Trib. de Commerce
69cda292cdc6046d47cbcd0d
10 juillet 2025
technologiques, toutes missions d'audit technique et de bureau d'études pour l'industrie et le commerce, en particulier pour l'industrie textile ; L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes machines
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
La SLU GTR7 CATALUNYA a approché le 06 mai 2022 la SAS PREDATOR LINER ayant pour associé majoritaire la SAS HOLDING [B] dont Monsieur [F] [B] est dirigeant, afin de faire l'acquisition d'une machine de
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ad1cdc6046d47e66433
14 janvier 2025
en date du 9 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de : SAS 3 J DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89aaecdc6046d47e9835b
2 octobre 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CRP MECANIQUE GENERALE (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité Mécanique générale construction réalisation de matériels, de toutes machines
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 187,70 € TTC outre 7,67€ au titre du contrat de maintenance bris machine
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4cdccdc6046d475df4c3
20 avril 2026
JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [E] [U] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE LE COMMERCE DE DETAIL SPECIALISE DIVERS ET, PLUS PARTICULIEREMENT, LE NEGOCE DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPETERIE, MACHINES
69e62cd6cdc6046d47e68c55
3 avril 2025
REPAR'AGRI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : SARL REPAR'AGRI [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : Réparation et entretien de véhicules, matériels, machines
AFFAIRES COURANTES
69c97860cdc6046d476ee7e3
16 octobre 2025
rendu, a constaté qu'un distributeur de boissons d'un concurrent s'y trouvait puis, le 31 juillet 2024 s'est fait ouvrir les locaux inoccupés de la société, [A], [I] à, [Localité 4] pour reprendre la machine
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société G2M Maintenance Traiding, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Maintenance de machines
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
8 avril 2025
2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CUMA ALLIANCE FRUITS (CUMA) -, [Adresse 1], mise à disposition de matériels, de machines
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Le 04 janvier 2024, il est remorqué par JET Assistance au garage MACARD. Le 06 janvier 2024, la SAS [Localité 1] a adressé un courrier recommandé à la SARL C.V.O.
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6afe3cdc6046d47f3ee6a
9 juillet 2025
audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [R] [F], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Réparation de machines
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