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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
[M] (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 822 046 678, pour l'exercice de l'activité de rénovation de maisons individuelles, maçonnerie
LUNDI
69a9aaa3cdc6046d479ec004
6 octobre 2025
* 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00565 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Madame [B] [V] épouse [E] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00576 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ Monsieur [N] [E] [T] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon
REFERE
69dfc91ecdc6046d47595560
8 janvier 2026
La SARL VTB, exerce comme activité principale la maçonnerie générale, le terrassement.
6a111fedcdc6046d47a3de6c
21 mai 2026
LES FAITS La société GROUPE TAC exerce une activité de location, achat, vente d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bccacdc6046d479b8f46
11 juillet 2025
ATTENDU que par jugement du 14 MAI 2025, Monsieur [A] [Z], ayant une activité d'entretien des espaces verts, création et aménagement des espaces verts, maçonnerie paysagère, [Adresse 1] a été déclaré en
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47783cdc6046d473230a8
29 avril 2026
. : 2026001233 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69f477a2cdc6046d473232a5
. : 2026001239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69f477fdcdc6046d47323865
. : 2026001249 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a18dcdc6046d47190ce9
3 juillet 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Chambre 2-2
6a0e5e57cdc6046d47607a89
12 janvier 2026
- RCS Tours - RCS Tarbes - RCS Poitiers -RCS Rennes - RCS Amiens - RCS Mulhouse - RCS Saint-Nazaire - RCS Lorient - RCS Antibes - RCS Toulon - RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest - RCS Melun - RCS Mâcon
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00332 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SENIS EURL DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU SASU9 [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon
69a9ab0ccdc6046d479f0265
OCTOBRE 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00568 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MAX SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Manon
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b22dcdc6046d47fc116d
7 octobre 2025
représenté à l'audience, INTERVENANT A LA CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [L], [W] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : SAS RDM CONSTRUCTION, [Adresse 3] Activité : Maçonnerie
PCL - Chambre du Conseil
69a1dcc7cdc6046d47f42756
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00079 N° PCL : 2025J00074 SARL GLOBAL CONSTRUCTION N° RG: 2025P00081 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4
7 janvier 2026
numéro de rôle 2025004115 et son délibéré fixé au 7 Janvier 2026, Attendu que le Ministère Public rappelle que si l'EURL BATI PRO a été créée au mois de février 2018 pour une activité de « travaux de maçonnerie
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
LES FAITS La société SAS GROUPE TAC, spécialisée dans la location d'échafaudages, a été sollicitée par la société SAS 3F CONSTRUCTIONS, chargée de travaux de maçonnerie générale et de raccordement fibre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85f1acdc6046d4780a80f
registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 848 670 147 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de sciage et de forage de béton, béton armé, isolation, rénovation, maçonnerie
69a874e9cdc6046d478314a8
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 899 707 798 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale
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