.640-1 du Code de Commerce à l'égard de la SARL LM DECORATION, DIT qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce, DESIGNE Monsieur Henry-Noël

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

2026RJ208 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ISSA Construction [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 922 893 367 Activité : Travaux de maçonnerie

pouvoir DEFENDEUR : La SAS 2NFACADES [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 016 583 Activité : Façade, isolation externe, peinture intérieur et extérieur, ravalement de façade, travaux de maçonnerie

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HD CARRELAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810 938 407 Activité : pose de carrelage, faïence et mosaïque, réalisation de toute petite maconnerie

PELLEGRINO Christophe Marie Henri, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2018F491 Procédure 2016RJ214ЕТ * SA ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SOCIETE ALESIENNE DE TERRASSEMENTS ET DE MACONNERIE EN ABREGE : ENTREPRISE [Localité 1] [H]-SATEM [Adresse

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] UNIEUX Comparution : représenté par Maître DA COSTA VAZ Laurie substituant Maître MALLON

sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES à [Localité 2] DEFENDEUR : La SARL [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 498 157 841 Activité : l'activité de carreleur mosaiste maçon

justice au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE DEFENDEUR : La SAS AML BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 919 553 933 Activité : Tous travaux de maçonnerie

ENERGIE [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 893 706 259 Activité : Travaux publics, aménagements extérieurs, maçonnerie, installation de chalets et abris de jardins, achat et revente de matériaux

Maître MOUCHTOURIS Emmanuel, avocat au sein de la SELARL [Localité 1] AVOCATS à [Localité 2] DEFENDEUR : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] Inscrit au RNE sous le numéro 800 986 705 Activité : travaux de maçonnerie

(EI) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon

) : MME KILICASLANOGLUCAN Hatice, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon

[R] [E] - EIRL, né le 19/12/1988 à [Localité 2], Turquie, exerçant une activité de maçonnerie générale à [Localité 3], aux fins de voir constater son état de cessation des paiements, entendre prononcer

En présence de la SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [F] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte à l'encontre de la SAS BR GROS ŒUVRES MACONNERIE.

HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Emmanuel MASSON