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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c1785cdc6046d472a7016
4 mai 2026
tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY
6a0c19b3cdc6046d472a9f42
6a0c1a4bcdc6046d472aaa4d
6a0c1a59cdc6046d472aab63
6a0c1a73cdc6046d472aad39
6a0c1a81cdc6046d472aae18
6a0c1aaccdc6046d472ab13c
69e46f22cdc6046d47c33db3
7 juillet 2025
Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SA CUISINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c23efcdc6046d472ba8d8
6 mai 2026
Localité 1] Représentant(s) : Me Cyrielle DELEUZE, présente en personne Défendeur(c) : Mma [L] [W] Derendeur(s): [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Jean-Pierre MARCHENAY
69e46935cdc6046d47c2db71
7 avril 2025
public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY
69e471a7cdc6046d47c36951
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de
69e47226cdc6046d47c3716a
69e47319cdc6046d47c382ea
69e473d6cdc6046d47c38ed5
69e4740dcdc6046d47c39244
69e4869bcdc6046d47c4cdb0
5 janvier 2026
69e487f8cdc6046d47c4e410
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre
69e4908bcdc6046d47c5766e
69e49a48cdc6046d47c61f0f
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