JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F648 Procédure 2025RJ0159 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [V] [W] [K] [H] née [E] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 26 mai

Bruno BERJAL, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 25 mars 2019, la SAS ACSB33 a souscrit

ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Madame Laurence HERBET Monsieur Franck SAROCHE Monsieur Alain MONTEIRO Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée

Bruno RENARD, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 6 mai 2026, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Le point de départ des intérêts a été fixé au 20 mars 2024 et la demande de capitalisation a été soutenue lors de l'audience du 14 mai 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE Prononcé

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Sandrine FOUCAULT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

ADET Juges : Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET Monsieur Bruno MONDESERT Monsieur Marc MAUBERT Madame Marie TORRAS Assistés lors des débats par Monsieur Gilles

Par jugement en date du 31 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN 7 Rue Lavigne 31700 BLAGNAC SIREN : 522 546

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 25 mars 2025, où siégeaient M. Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Claude Pepin de Bonnerive et M.

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,

Le 30 mai 2024, le Tribunal judiciaire de Montpellier a fait droit à la demande de la société GENERALI.

09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F626 Procédure 2024RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APACHE CONSEIL [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 01 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES Prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL TP OCCITAN Prononcé par mise

DUVAL Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2026 où siégeaient Mme Danièle Brunol juge présidant l'audience, Mme Marie-Paule Robineau et Mr Patrice Kretz juges, assistés de Mme Lucilia

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : Mme [U] [K] NEE [T] Références : 2026L00155 / 2024J00013 Composition du Tribunal le 19 mars

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement