DU SEL Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A: SELARL WALTER ET GARANCE SCP STOVEN PINCZON DU SEL Assignation du 05 février 2026 pour l'audience du 05 mars 2026 Affaire plaidée le

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Camille GUILBERT-OBJILERE le 3 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE Courant 2022, Monsieur [A] [N],

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Par ordonnance rendue le 29 janvier 2026, cette demande a été rejetée, et les parties ont été renvoyées à l'audience des référés du 3 mars 2026.

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 février 2026 où siégeaient Monsieur Jean-Marc PICHOT, Monsieur Bernard CHAFFIOTTE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés

Par courrier de son conseil du 13 juin 2025, la société [U] [T] BLOOM a dénoncé des irrégularités sur les justificatifs de stocks et a contesté les termes du courrier du 6 mai.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

F, 72 avenue J&M Fontenailles 13100 Aix-en-Provence Représentant(s) : Me BRIGNON/AIX EN PROVENCE Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/CARPENTRAS Défendeur(s) : [Z] [Y] Mas des Magnans 6, lotissement des Magnans

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Le 10 mai 2022, la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] a adressé le contrat de l'artiste pour signature à l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT.

Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : [V] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 1] (Finlande) Représentant(s) : Maître Paul-Olivier RAULT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Rémi PICHON

: comparant par Me Jean-Christophe GUY Avocat (A0324) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) 2) SA EUFEX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 379892060 Partie défenderesse : comparant par Me Marc

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00265 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. Pierre AUSSOURD et M.

Le tribunal relève qu'aucun élément du dossier n'atteste d'une quelconque pression ayant pu inspirer à Madame [O] une crainte l'exposant à un mal considérable.