2022 et dont les pièces produites aux débats justifient le détail.

[Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon contrat en date du 30 mars 2022, la SDE société Volkswagen Bank GMBH a consenti à la SASU PROTECT BAT un crédit accessoire

, a comparu en Chambre du Conseil le 26/03/2025, assisté de son conseil Maître SEBELLINI Marie-Ange Avocat au Barreau de Nîmes, Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces

MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE aux fins de voir : Vu les articles 1346-1 et suivants du Code civil, Vu les subrogations conventionnelles intervenues, Vu les observations présentées et les pièces

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00365 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU VALENTIN BAT DEMANDEUR

FAITS ET PROCEDURE La SAS BAT SERVICE est entrée en relation avec la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE France, suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 2024, la SAS BAT SERVICE

à comparaître à l'audience publique des référés du 13 mars 2025.

; pièce n° 2 : procès-verbal de livraison).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00879 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU YS BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION

[G] [N], [Adresse 2], président de la SASU ASAY-BAT, absent.

du 20 octobre 2025, relevé de compte certifié conforme de CAMCA COURTAGE pour CAMCA ASSURANCE du 20 octobre 2025, la quittance subrogative du 28 mars 2025, la mise en demeure d'INTRACTIV du 19 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

la SARL PARENTE PIECES AUTO la somme de 9.962,01 €, outre les majorations de 2% d'un montant au 12 mars 2025 de 1.641,70 €, soit un total de 111.603,71 €, * CONDAMNER La SAS BAG AUTO à l'enseigne FF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00321 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS G.I BAT DEMANDEUR ASSOCIATION

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Le 25 mars 2026, la SASU NIB BAT a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 mai 2024, le conseil de la société GROUP ESUS a mis en demeure la société BASTAQUE de lui régler la somme de 7 285,26 € correspondant aux

ATTENDU que ces pièces sont rappelées au bordereau de pièces produites listées par le demandeur.