En date du 17 janvier 2022, la société LE [Localité 1] a signé un deuxième devis pour 99 537,14 € TTC avec la société YMOTEK pour un marché de travaux tout corps d'état.

condamnation aux entiers dépens VA INVEST fonde ses demandes sur l'article 31 du code de procédure civile et l'article 771 du code de procédure civile Elle soutient qu'elle n'est pas partie prenante aux marchés

La compétence du tribunal pour connaître des demandes relatives au marché allemand, n'est pas justifiée ni au titre du lieu du dommage, ni au titre du domicile de l'un des codéfendeurs, Google France ne

Il a des marchés et reprend progressivement son activité après son accident. Il ne conteste pas les sommes devoir à l'URSSAF.

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ETABLISSEMENT [J] [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

en vue de la restauration sans vente de boissons alcoolisées traiteur, fabrication de plats cuisinés en vue de plats à emporter sur place livraison à domicile de plats cuisinés, vente ambulance sur marchés

concessionnaires automobiles des porte-clés et étuis pour cartes grises ; elle a eu jusqu'à 900 000 € de chiffre d'affaires et a employé jusqu'à 8 salariés ; elle n'a jamais eu de trésorerie ; Mais le marché

LASER INS, en faisant obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse, en répartissant les marchés et les sources d'approvisionnement

Monsieur [Z] [A] Président de la SAS CR IMMO expose que les difficultés financières résultent du contexte économique entrainant une dégradation des marchés avec de multiples annulation, de charges trop

ABONDANCE Centre Commercial Léon Cogez [Adresse 1] SIREN : 853 923 209 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

La SAS BOUCHERIE DU MARCHE, ci-après la BOUCHERIE DU MARCHE, exerce une activité de transformation et de conservation de la viande de boucherie.

En date du 1 er mars 2022, Monsieur [G] [E] a acquis la totalité des actions de la société MARCHE DIFFUSION.

ATTENDU que les factures adressées par MARCHES PUBLICS France n'ont pas été honorées malgré une mise en demeure du 13/08/25.

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL DU MARCHE,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

La durée des marchés est fixée initialement à 4 ans.

Ce courrier recommandé avec accusé de réception ne déclenchait aucune réaction de la part de la Société MARCHE DE MO'M1.

anticipée en cas de non rupture du marché étant estimée à 1,5 M euros.