AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/2025, la société BATI [M] (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 822 046 678, pour l'exercice de l'activité de rénovation de maisons
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PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000689 DEFENDEUR :, [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 843 141 383 2018 B 1108 TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE
Source officielle