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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d768d2cdc6046d479f772a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL ETABLISSEMENTS MICAND [Adresse 1] Date d'ouverture : 25/03/2026 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Administrateur : SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee37acdc6046d470bf9aa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef898cdc6046d470e6532

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef8ebcdc6046d470e6bd3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef935cdc6046d470e726f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur, Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [H] [Y], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [Y] [O], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [A] [T], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd00cdc6046d47fcd2bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

concernant : SAS ROYER LOGISTIQUE, [Adresse 1] Javené Activité : commerce de gros de chaussures RCS RENNES 323 354 175 (2010 B 1092) Vu le rapport déposé conjointement au greffe le 05/01/2026 par la SELAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

. : P202502776 Copies : -TPG -SELAS ETUDE [T] en la personne de Me * SAS RICH-ID prise en la personne de la SAS A WORLD FOR US elle-même représentée par sa présidente la SAS AWFUS elle-même représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aede8fcdc6046d470b8814

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef5d1cdc6046d470e3b36

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yvex ROUX-MICHOLLET,Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son dispositif le jugement du 08 novembre 2024 indique être réputé contradictoire or il est contradictoire dans la mesure où l'assignation a été délivrée à personne et que M [F] est représenté par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire concernant : SA GROUPE ROYER, [Adresse 1] Javené Activité : Services administratifs RCS RENNES 309 742 492 (1977 B 106) Vu le rapport déposé conjointement au greffe le 05/01/2026 par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire concernant : SAS ROYER SAS, [Adresse 1] Activité : commerce de gros de chaussures RCS, [Localité 1] 326 535 143 (2010 B 1094) Vu le rapport déposé conjointement au greffe le 05/01/2026 par la SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd28cdc6046d47fcd585

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

redressement judiciaire concernant : SAS ROYER RETAIL, [Adresse 1] Activité : Exploitation de boutiques RCS RENNES 439 723 859 (2010 B 2202) Vu le rapport déposé conjointement au greffe le 05/01/2026 par la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88212cdc6046d47850aaa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

: « …importante baisse du chiffre d'affaires depuis le début de l'année (baisse de la consommation des ménages, concurrence…) …prix à la hausse des matières premières, des charges fixes…baisse des marges

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb5776cdc6046d475eec7e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit qu'il appartiendra à la SELAS ANASTA-AURA / Me [T] [X] et Me M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dfbbcdc6046d47768803

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le mandataire judiciaire est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de la marge de manœuvre restreinte de l'association ne lui permettant pas de prétendre à la

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

agissant es-qualités de représentant des salariés, Entendue, La SCP [H] [L] - prise en la personne de Maître [H] [L], [Adresse 3] ROCHELLE, agissant es-qualités de mandataire judiciaire, Entendue, La SELAS

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour extinction du passif — RG 17/00044

28/09/2021

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Créations

MAUGER, Audrey Maryline, SELLEZ

SIREN 901498899GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

23/07/2021

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Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances le 24 juin 2010, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

08/04/2010

Voir →

Procédures collectives

MAUGER SELLE, Marie-Françoise

SIREN 313122020TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, Maître Bleriot Philippe - administrateur, 26 chemin de la Madeleine - 93000 Bobigny

11/04/2008

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