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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : - que des actifs n'ont pas été réalisés et qu'un virement a été effectué entre ses mains

Source officielle

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TCOM

chambre 1-9

69d23afacdc6046d47306078

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 22 novembre 2022, elle a absorbé un certain nombre de filiales de la SAS MARNE ET FINANCE - notamment la société THALESIMMAG - au travers desquelles MARNE ET FINANCE exerçait son activité d'investissement

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le n° 320 252 489, ont le siège social est à [Adresse 1]) [Adresse 2], Demanderesse représentée par Me François MEUNIER, Avocat au Barreau du Val de Marne

Source officielle
TCOM

Référés

69f0667ecdc6046d47cf8e9f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société FONCIA VAL DE MARNE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Condamner la société LA MAIN DE DIEU, en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LA SARL MDTP 38 a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 09 juillet 2025 et la banque a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire le 18 juillet 2025, pour un

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0ea403cdc6046d4766e50c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

à concurrence de la somme de 26 520 € ; * Ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire de créances pratiquée le 28 janvier 2026 à l'encontre de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE entre les mains

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b128afcdc6046d473fbae5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024005943 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE, société coopérative à capital variable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Comparante par Maître DE PONTFARCY Christine, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 4] LE MANS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb78bbcdc6046d47297a51

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

(CRCAM), immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 414 993 998 ayant son siège social, [Adresse 1], Comparante par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, substituant Maître Jean-Yves

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb444acdc6046d47935693

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

-, [Adresse 3], [Localité 2], Demanderesse, comparante par Maître DE PONTFARCY Christine, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier en date du 14 novembre 2024, la CAISSE D'EPARGNE a déclaré sa créance entre les mains du mandataire liquidateur, la société BTSG pour la somme de 167 840,53 €.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ca6ccdc6046d47dad50b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SAS FONDERIE DE LA MARNE comparait et s'en rapporte à la justice.

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TCOM

chambre 00

69f6ca7fcdc6046d4767ffc8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Greffier N° RG : 2025R00162 DEMANDEUR SAS JOUBERT NORTH France [Adresse 1] comparant par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN - ROBIN & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SA PVM PLASTIQUES DU VAL DE MARNE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002698 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 22/09/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE L'ANJOUET DU MAINE -, [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008231 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000452 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000456 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 21/04/2026 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE-

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 414 993 998 dont le siège social est situé [Adresse 1] au MANS (72083), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

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