société SOCIETE GENERALE, sachant la société EXATEC en grande difficulté et en situation de dépendance économique quasi exclusive à son égard, l'a contraint en 2016 à renouveler ses cautions sous la menace

judiciaire du gérant actuel monsieur [E] associé à 50 % de la société ait été demandée par monsieur [O] associé à 50% de la société démontrent l'impossibilité de fonctionnement actuel de la société et la menace

décembre 2024 ; Attendu que pour s'opposer à son remboursement, la société YOURS INTERNATIONAL expose que 81% du compte courant de madame [V] a déjà été remboursé et que le solde de sa créance n'est pas menacé

acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [Q] [B], de même que celui d'alerter immédiatement le commissaire à l'exécution du plan désigné de toute difficulté qui serait de nature à menacer

punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces

[U] [V] a perduré, il n'est pas démontré une menace concernant la pérennité de l'activité professionnelle de ce dernier.

[U] ne produit pas de pièces telle qu'une menace de dilution pour que sa position d'actionnaire minoritaire puisse être considérée et puisse soutenir un moyen propre voir une fraude à ses droits ; Nous

Attendu en effet que les échanges retranscrits, au demeurant peu compréhensibles, sont une succession de contradictions et de menaces ; qu'ils reflètent surtout la mésentente entre les associés, notamment

* Menace de cessation de paiements à très court terme. La trésorerie de [Localité 2] ne peut absorber un déficit mensuel de 424 607 € sans risque de cessation de paiements dans les semaines à venir.

Cette clause a ainsi pour objectif de contraindre le revendeur indélicat ou en difficulté à s'exécuter dans les meilleurs délais en agitant la menace d'une sanction pécuniaire ; elle revêt donc un caractère

principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer

acte des engagements pris en chambre du conseil par Monsieur [D] [Q], de même que celui d'alerter immédiatement le commissaire à l'exécution du plan désigné de toute difficulté qui serait de nature à menacer

[H] allègue que Mme [B] ne s'est pas présentée à des cours qu'elle devait assurer pour la [H] ACADEMY et qu'elle a commencé à menacer et dénigrer la société et l'un de ses partenaires.

fond Vu le non-respect de l'article R. 532-5 du Code des procédures civiles d'exécution relatif à la signification de la mesure accomplie, Vue l'absence de principe de créance, Vue l'absence de menace

la piscine aient débuté en février 2022 et duré jusqu'en juillet 2023, et soient demeurés inachevés, est tout à fait inacceptable et irrégulier ; Qu'il ne résulte des échanges entre les parties ni menace

débosseler 370 par la société [Localité 3], sans en avertir au préalable la concluante et l'expert et alors même que le rapport de ce dernier lui avait été communiqué dès juillet 2022, qu'au regard des menaces

Elles rappellent que la Cour de cassation juge que la nomination d'un administrateur provisoire se justifie dès lors que la société est « menacée de ruine » et qu'il ne peut y avoir désignation que si

Elle soulève des irrégularités de procédure et indique que le plan adopté n'était pas nécessaire d'un point de vue économique, la société BTMR n'étant ni menacée dans son activité, ni dans l'emploi de